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Côte d’Ivoire – Comment s’élabore une Constitution

En fonction du détenteur du pouvoir constituant originaire, on distingue le procédé autoritaire du procédé démocratique d'élaboration de la Constitution.

1. Le procédé autoritaire

Selon cette technique d'élaboration, le pouvoir de faire la Constitution est confié à un homme qui est le monarque ou le dictateur dans un régime d'exception.

Dans ce cas, le monarque ou le dictateur qui, agissant plus par nécessité que par magnanimité, consent à réglementer l'exercice de son pouvoir. La Constitution procède d'un acte unilatéral du souverain dictateur. C'est le cas de la charte de 1814 octroyé par Louis XVIII à partir de sa seule autorité. Mais ce pouvoir est dit semi-autoritaire, lorsque la Constitution émanant d'un homme est approuvée par le peuple par voie de ou par une assemblée élue à cet effet. C'est la voie inverse dans le procédé démocratique.

2. Le procédé démocratique

Ici, l'élaboration traduit un désir d'organisation rationnelle de l'activité de l'État. Le procédé consiste à confier l'élaboration de la Constitution à une assemblée démocratiquement élue et dénommée assemblée constituante afin de montrer que les gouvernants puisent leur autorité du consentement des gouvernés.

Il est fondé sur le principe selon lequel, le peuple étant le seul souverain, c'est à lui qu'il appartient de définir les conditions dans lesquelles il a délégué l'exercice du pouvoir. En exerçant le pouvoir qui lui est délégué par le peuple, l'assemblée constituante est maitresse de sa procédure, puisqu'elle n'est limitée par aucune norme autre que le pouvoir du peuple.

Toutefois selon les cas, le pouvoir de l'assemblée constituante peut être illimité ou limité. Ainsi on peut selon, avoir:

  • l'assemblée constituante souveraine
  • l'assemblée constituante non souveraine

Ici, elle partage le pouvoir constituant avec le peuple au moyen du référendum. Cela signifie que la Constitution n'est définitivement établie qu'après son adoption.

Le cas ivoirien

Le cas ivoirien est manifestement autoritaire. Tenu à l'écart de l'élaboration de la Constitution, le peuple n'intervient que pour ratifier le choix d'un homme à travers le plébiscite. Ce vote est quasiment forcement forcé puisque le seul choix qui est laissé au peuple est celui d'approuver en totalité la Constitution. Il s'agit manifestement d'un détournement du suffrage populaire à des fins personnelles en vue d'arrangements politiques.

 

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